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ZNT Riverains, de quoi s’agit-il ?

Depuis le 1er janvier 2020, la réglementation concernant les distances de sécurité à proximité des riverains est applicable. Elle fixe les distances minimales à respecter entre les zones d’application des produits phytosanitaires et les habitations ou lieux fréquentés par des personnes vulnérables (écoles, crèches, aires de jeux, hôpitaux, établissements de santé ou accueillant des personnes âgées ou handicapées...).

Suite à une décision du Conseil d’Etat en juillet 2021, la réglementation évolue en 2022, les lieux accueillant des travailleurs présents de façon régulière sont également concernés depuis l’été 2022. Pour consulter l'arrêté prefectoral relatif aux Zones de Non Traitement, Cliquez-ici !

Les lieux concernés :

• Lieux fréquentés par des personnes vulnérables : écoles, crèches, aires de jeux, centre de loisirs, espaces verts ouverts au public, hôpitaux, maisons de santé, EHPAD…

• Lieux d'habitation, dès lors qu'ils sont régulièrement occupés ou fréquentés et jusqu'en limite de propriété. S'il s'agit d'une très grande propriété, seule la zone d'agrément régulièrement fréquentée est à protéger. Les distances de sécurité sont alors inclues dans la partie de la grande propriété non régulièrement fréquentée. En cas d'occupation irrégulière ou discontinue d'un bâtiment, les traitements peuvent être effectués dès lors que le bâtiment n'est pas occupé le jour du traitement et les 2 jours suivants. Pour appliquer ce point, il est fortement conseillé de prendre contact avec le riverain concerné pour savoir si le bâtiment sera occupé dans les 2 jours qui suivent l'application.

• Lieux régulièrement fréquentés par des travailleurs : bâtiments occupés ou fréquentés par des travailleurs. En cas de caractère irrégulier ou discontinu, les mêmes adaptations que pour les habitations s'appliquent.

La distance à respecter :

C’est l’étiquette du bidon qui fait foi :

Si l’AMM du produit prévoit une distance de sécurité c’est celle-ci qui s’applique, sinon ce sont les règles ci-dessous qui sont en vigueur. Les produits classés CMR2 n’ont donc pas tous une distance de sécurité de 10 mètres.

La liste officielle des produits concernés par une distance de sécurité de 10 mètres a été mise à jour le 3 aout et est disponible en cliquant ici.

La liste des produits ayant une distance incompressible de 20 mètres est disponible en cliquant ici.

La prévenance est désormais obligatoire :

• La prévenance collective : via un bulletin accessible sur la page internet de la Chambre d'Agriculture s'appuyant sur les calendriers indicatifs des interventions ainsi que sur les bulletins de santé des végétaux.

• La prévenance individuelle : doit permettre à toute personne à proximité de la zone traitée d'avoir connaissance du moment de la réalisation d'un traitement phytosanitaire. A minima, l'agriculteur doit allumer le gyrophare de son équipement de pulvérisation, de son entrée au champ et jusqu'à la fin de l'opération de pulvérisation.

Les produits CMR :

Les produits CMR (Cancérogènes Mutagènes et Reprotoxiques) sont les plus toxiques pour la santé humaine et sont classés en 2 types :

La liste des produits CMR n’est pas exhaustive et est mise à jour régulièrement. Vous pouvez la retrouver en cliquant-ici.

IMPORTANT : Chaque exploitant agricole doit posséder un exemplaire de la " Charte d'engagements du Cher " sur son exploitation.
Pour la consulter et la télécharger, Cliquez-ici !

Les questions relatives aux modalités d'application de la charte et/ou les demandes de saisis du comité en cas de litige sont à adresser à la Chambre d'agriculture du Cher par voie électronique à l'adresse suivante : direction@cher.chambagri.fr