Loiret
L'ORGANISME UNIQUE, L'IRRIGATION EN NAPPE DE BEAUCE
► Organisation des campagnes d'irrigation 2024 et 2025
► Niveaux des nappes : une interface de suivi
► Organisme Unique de gestion collective :
Point réglementation - Transfert de volume - Régimes dérogatoires
Les OUGC ont terminé de constituer le Plan Annuel de Répartition (PAR) et l’ont remis à la Direction Départementale des Territoires du Loiret avant le 31 décembre 2023. Une seconde version actualisée avec les dernières demandes de volume a été effectuée et envoyée le 12 février 2024.
Le bilan des consommations a été remis à la DDT du Loiret avant le 31 janvier 2024 pour l’instruction de celui-ci.
LES ACTUALITÉS 2024
La notification des volumes pour la campagne d’irrigation 2024
Depuis 2022, la notification des volumes attribués pour la campagne d’irrigation en cours n’est plus réalisée par la Direction départementale des Territoires (DDT) mais directement par les Organismes Uniques de Gestion Collective (OUGC) du Loiret.
Un récapitulatif anonymisé des volumes attribués est disponible sur cette page ainsi que sur celle de la DDT 45. Un irrigant souhaitant consulter son attribution sur la page devra se munir de son numéro unique qui est rappelé dans chaque courrier de notification. Le numéro unique apparaît sous le terme « Numéro Nappe de Beauce ».
La dématérialisation de la déclaration des volumes consommés
et de l’appel à besoin
La télé-déclaration par internet a été mise en place à l’automne 2022. La plateforme Gest'ea vous permet de saisir sur internet votre bilan des consommations d’eau pour l’irrigation pour l’année en cours ainsi que vos besoins en eau pour la campagne d’irrigation suivante. Chaque télé-déclarant dispose d’un compte qui lui est dédié, les identifiants de connexion ayant été envoyés à l’automne 2022. Chaque identifiant Gest'ea est créé à partir du numéro de SIRET de l’exploitation et de l’adresse électronique de celle-ci. La notice de prise en main de l’outil est disponible sur cette page.
A noter que les télé-déclarations par l'interface Gest'ea remplaceront progressivement les déclarations par papier (bilans des consommations et besoins en eau). Les irrigants du secteur Montargois et Fusin répondront uniquement de manière numérique pour le bilan de la campagne 2024 et leur appel à besoin 2025. Les irrigants du secteur Beauce Centrale 45 seront soumis à la même évolution en 2025.
https://gestea.chambres-agriculture.fr/Ougc/login.do
En cas d’adresse électronique incorrecte sur le courrier envoyé ou si vous souhaitez en utiliser une différente, vous pouvez le faire savoir par mail à l’adresse suivante : organisme-unique-loiret@loiret.chambagri.fr
Déclaration annuelle - Agence de l'eau
La télédéclaration par la plateforme Gest’ea ne se substitue pas à la déclaration annuelle à effectuer auprès des Agences de l’eau, qui reste donc à la charge des irrigants. Tout irrigant ne s’étant pas fait connaître lors d’une installation ou d’une reprise d’une exploitation doit signaler ces changements à l’agence de l'eau dont il dépend. Les OUGC du Loiret ne réalisent pas les démarches à la place des irrigants auprès des Agences de l'eau.
ORGANISATION DES CAMPAGNES D'IRRIGATION 2024 et 2025
Campagne d’irrigation 2024 : Les attributions sur les trois secteurs du Loiret
La Commission Locale de l’Eau du SAGE Nappe de Beauce et de ses milieux aquatiques a défini les coefficients d’attribution pour la campagne d’irrigation 2024 :
- Le coefficient annuel pour la Beauce Centrale 45 est fixé à 0,79
- Le coefficient annuel pour le Fusin 45 est fixé à 0,57
- Le coefficient annuel pour le Montargois est fixé à 0,97
Campagne d’irrigation 2024 : Les dates-clés
Les dates-clés de la campagne d’irrigation 2024 et de début de la campagne d’irrigation 2025 sont les suivantes :
| MARS 2024 | Attribution des coefficients de nappe pour la campagne d'irrigation 2024 |
| AVRIL 2024 | Notification des volumes attribués pour la campagne d'irrigation 2024 |
| OCTOBRE 2024 | Envoi du formulaire de bilan des consommations et d'appel à besoin pour la campagne 2025 |
| NOVEMBRE 2024 | Date limite de retour du formulaire de bilan des consommations et d’appel à besoin pour la campagne 2025 - Date limite d’entrée dans le plan annuel de répartition 2025 |
| DÉCEMBRE 2024 | Date de remise du plan annuel de répartition 2025 |
| JANVIER 2025 | Date de remise du bilan des consommations 2024 |
NIVEAUX DES NAPPES : UNE INTERFACE DE SUIVI
Une interface en libre accès permet de consulter le niveau de la nappe de Beauce dans ses différents secteurs de gestion (Beauce Centrale, Fusin, Montargois). Les données sont mises à jour de manière hebdomadaire par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement Centre Val de Loire (DREAL). Ci-dessous le lien vers l’interface de suivi :
http://www.donnees.centre.developpement-durable.gouv.fr/nappe_de_beauce.htm
INFORMATIONS GÉNÉRALES
La Chambre d’Agriculture du Loiret a été désignée Organisme Unique de Gestion Collective (OUGC) sur trois secteurs de gestion de la nappe de Beauce : La Beauce Centrale 45, le Fusin 45 et le Montargois.
Depuis 2018, la Chambre d’agriculture est désormais officiellement responsable de la gestion volumétrique de la nappe de Beauce relative aux prélèvements agricoles. En effet, elle a obtenu les autorisations uniques de prélèvements (AUP) pour trois secteurs de gestion de la Nappe de Beauce (Beauce Centrale 45, Fusin 45 et Montargois) qui se substituent à toutes les autorisations de prélèvement actuelles.
Les trois OUGC Beauce Centrale 45, Fusain 45 et Montargois 45 ont donc en charge la répartition équitable du volume autorisé entre tous les irrigants de ces secteurs de gestion. De manière générale, les règles de gestion précédemment utilisées dans le Loiret ne changent pas (excepté pour les irrigants concernés par deux secteurs de gestion : BC45-BC41, etc.). Chaque année, le coefficient annuel d’attribution sera fixé selon la règle actuelle, en fonction du niveau de la nappe et de sa tendance constatée début mars.
Les irrigants qualifiés de « limitrophes », irrigants qui se situent sur plusieurs secteurs de gestion dans et en dehors du Loiret ont depuis 2018 un interlocuteur unique afin de simplifier leurs démarches auprès des OUGC de la nappe de Beauce.
En ce qui concerne la procédure administrative, l’Organisme Unique présente, chaque année, au Préfet un bilan détaillé de la campagne écoulée et propose un plan annuel de répartition entre les irrigants pour la campagne suivante. Pour rappel, la loi prévoit que chaque irrigant déclare à l’Organisme Unique le détail de ses prélèvements, mais aussi demande chaque année un volume d’eau qui lui sera nécessaire pour la campagne suivante, dans le respect de son volume de référence (exception : en cas de modification de surface).
Tout nouvel irrigant doit se faire connaître auprès de l'OUGC afin de se voir calculer et attribuer un volume de référence pour la campagne suivante.
Depuis la campagne 2018, les déclarations de consommations de volume sont à renvoyer à l’OUGC et non plus à la DDT du Loiret pour les irrigants soumis à la gestion par l’OUGC. Afin d’attribuer le plan de répartition de la campagne suivante, le formulaire envoyé par l’OUGC doit être renvoyé au plus tard le 2 novembre.
Les irrigants ne répondant pas à l’appel à besoin pour la campagne n+1 ne bénéficieront pas d’attribution sur la campagne n+1 sans avoir régularisé leur situation. En cas de retard, les frais de relance d’un montant forfaitaire seront à la charge des irrigants.
ATTENTION ! La mission Police de l’eau continuera à être assurée par l’Etat (DDT).
La gestion des ouvrages reste également à la charge de la DDT, la gestion volumétrique revient quant à elle aux OUGC.
POINT RÉGLEMENTATION
Il est nécessaire que chacun des irrigants soit connu des services de Police de l’Eau comme usager de/des ouvrages qu’il exploite. En cas de contrôle, pour un forage non référencé au nom de l’usager en DDT,
l’intéressé devient répréhensible d’une pénalité pouvant aller jusqu’à 5 % de l’aide PAC de l’année n conformément au Code de l’environnement (Titre I du Livre II – Articles R.181-47, R.214-40 et R.214-45).
Afin de déclarer tout changement relatif aux utilisateurs de forages, un formulaire de déclaration de cession/cessation est mis à disposition. Ce formulaire est à retourner à la DDT du Loiret : ddt-seef@loiret.gouv.fr. Si vous ne disposez plus des références du forage, vous pouvez également vous rapprocher du service eau, environnement et forêt de la DDT du Loiret (02 38 52 48 62) afin que celle-ci vous les communique.
TRANSFERT DE VOLUME
Un formulaire pour réaliser une demande de volume est disponible sur cette page. Toutes les demandes portées doivent tenir comptes des cas d’usage et des règles définies dans le règlement intérieur des trois OUGC Loiret. Les règles sont rappelées dans le formulaire de demande. Toute demande hors du cadre des règles de répartition ne pourra faire l’objet d’attribution de volume par les OUGC du Loiret. Les demandes sont à réaliser avant le 1er novembre de l’année en cours pour une intégration l’année suivante dans les plans de répartition.
RÉGIMES DÉROGATOIRES
La liste des communes par OUGC et les modalités des régimes dérogatoires sont définies dans l’arrêté cadre sécheresse Beauce consultable sur le site web de la préfecture du Loiret : CLIQUEZ ICI
Un portail cartographique permettant la consultation des restrictions en cours dans le Loiret est également consultable sur le site web de la Préfecture du Loiret : CLIQUEZ ICI
Outils d’aide à la décision
En 2024, à titre d’expérimentation, des dérogations aux limitations/interdictions de prélèvements en eau superficielle et eau souterraine pourront être accordées individuellement aux irrigants qui auront mis en œuvre des outils d’aide à la décision (OAD) pour l’irrigation agricole. Seront éligibles les irrigants qui auront souscrit à un OAD avant la date du 1er mai de l’année.
La dérogation portera sur l’ensemble de l’exploitation même si toutes les parcelles ne sont pas intégrées à l’OAD et sera valable pour toute la période d’étiage hors situation de crise. En fin de campagne, le bénéficiaire s’engage par ailleurs à transmettre à la Chambre d’agriculture toutes les informations nécessaires à l’évaluation des bénéfices, pour la ressource en eau, de l’usage de l’OAD et de la pertinence de cette mesure dérogatoire expérimentale.
Pour l’OAD Netirrig, la création de compte s’effectue au lien suivant : https://netirrig.seabex.com/signup, la souscription à l’abonnement s’effectuant ensuite directement sur la même plateforme. Les informations sur cet outil sont disponibles au lien suivant : CLIQUEZ ICI
Ces demandes de dérogation peuvent se faire de manière dématérialisée (option recommandée par la Préfecture du Loiret) au lien suivant :CLIQUEZ ICI
Ou via un formulaire papier téléchargeable au lien suivant :CLIQUEZ ICI
Cultures maraîchères de plein champ
Une adaptation des mesures de limitation apparaît pour les cultures maraîchères de plein champ dont la liste est la suivante :
| Betterave potagère | Carotte | Haricot | Oignon |
| Ail | Asperge | Bette | Cardon |
| Chou (pépinière) | Concombre | Cornichon | Courge |
| Dolique Haricot | Échalote | Épinard | Fenouil |
| Maïs doux | Melon | Mesclun | Navet |
| Pastèque | Persil | Poire de terre | Poireau (pépinière) |
| Raifort | Roquette | Rutabaga | Topinambour |
| Pomme de terre | Salsifis/Scorsonère | Cerfeuil tubéreux | Chicorée |
| Courgette | Crosne du japon | Fève | Mâche |
| Oca du Pérou | Panais | Pois | Radis |
Ces demandes de dérogation peuvent se faire de manière dématérialisée (option recommandée par la Préfecture du Loiret) au lien suivant :CLIQUEZ ICI
Ou via un formulaire papier téléchargeable au lien suivant :CLIQUEZ ICI
CONTACT
Loïs TAHON
Conseiller en charge des OUGC du Loiret
02 38 71 91 25
organisme-unique-loiret@loiret.chambagri.fr