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[45] Entretien des milieux aquatiques

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12 février 2024

Décret relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale

 

 

Ledécret n° 2024-62 du 31 janvier 2024 relatif aux opérations d'entretien des milieux aquatiques et portant diverses dispositions relatives à l'autorisation environnementale est paru au Journal officiel le 1er février.

Cela fait partie des mesures de simplification annoncée par le gouvernement.

 Il permet une procédure de curage ponctuel d’un cours d’eau via une simple déclaration, contre une autorisation auparavant.