SIAP - Dispositif clos
Le Plan de Compétitivité et d’Adaptation des Exploitations (PCAE) change de nom et de fonctionnement. Il devient le « Soutien aux investissements agricoles productifs » et est décliné en trois sous-dispositifs :
| Sous-dispositif | Risques climatiques | Protection | Modernisation des exploitations agricoles | |
Co-financeur | Conseil Régional | Agences de l’eau | Conseil Régional et Conseil Départemental | |
Matériels concernés | Investissements liés à la protection des exploitations contre les aléas climatiques : - Gel (non ouvert 2023) - Grêle (non ouvert 2023) - Sécheresse : bâtiment de stockage fourrage (charpente/bardage bois) et planteuses à billons | Listes annuelles d’investissements productifs des Agences de l’eau : une liste pour chaque Agence | Fiches investissements des CAP Filières en cours. Les CAP Filières doivent être en cours pour que le matériel soit éligible | |
Taux d’aide | - Projet individuel : 30% - Projet collectif : 40% | - Projet individuel : 40% + 10% AB (y compris en conversion) - Projet collectif : 55% | - Projet individuel : 30%
- Projet collectif : 55% | |
Plafond/ | Minimum 5000€ d’aides publiques - Projet individuel : - Projet collectif : | Minimum 5000€ d’aides publiques - Projet individuel : - Projet collectif : | Minimum 5000€ d’aides publiques - Projet individuel : - Projet collectif : | |
Éligibilité | Ouvert à tous | Ouvert à tous | Critères d’éligibilité | |
Sélection | Grille de scoring : | Grille de scoring : | Grille de scoring : | |
Pour prétendre à ses dispositifs, il faut respecter les conditions suivantes :
Être agriculteurs : exploitants individuels (à titre principal ou secondaire) ou une société ayant pour objet la mise en valeur directe d’une exploitation agricole et exerçant une activité agricole
OU être un groupement d’agriculteurs dont 100% des parts sociales sont détenues par des exploitants agricoles : GIEE, Groupes opérationnels du PEI, CUMA, autres coopératives agricoles exerçant une activité agricole
Le siège d’exploitation du demandeur doit être localisés sur le territoire de la région Centre Val de Loire
Les dépenses éligibles ne doivent pas avoir été engagées avant le 01/01/2023 ET l’opération ne doit pas être terminée (pas de factures acquittées ou de livraison faite) avant la date de dépôt de la demande d’aide.
Sur la période de programmation 2023-2027, pour une même entreprise, ne pas demander plus de :
2 dossiers « Protection de la ressource en eau »
1 dossier « Modernisation »
1 dossier « Risque climatique »
Chambre d'agriculture du Loiret
Contacts
Delphine MAMES
02 38 71 95 21
delphine.mames@loiret.chambagri.fr