PAC annuelle

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La PAC se concrétise par des aides directes versées aux exploitations agricoles mais impose aux agriculteurs d'être en conformité avec certaines exigences réglementaires à travers le dispositif de conditionnalité des aides. Dans le cadre du verdissement, le respect de certaines obligations au caractère environnemental est devenu la contrepartie exigée pour bénéficier du paiement vert découplé. Les conditions d'accès aux différentes aides et les exigences réglementaires à respecter sont décrites dans les rubriques de cette page.

Les nouveautés réglementaires pour 2018

Les évolutions règlementaires et déclaratives pour la campagne 2018 sont nombreuses ; sont concernées la conditionnalité, les aides couplées, le critère « agriculteur actif », le paiement JA, les programmes d'attribution de DPB à partir de la réserve nationale, la définition des prairies permanentes, l’agriculture biologique, le verdissement ainsi que les modalités de déclaration sur TéléPAC.