Politique Agricole Commune

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L’agriculture doit aujourd’hui répondre à des enjeux de plus en plus nombreux et ambitieux :

  • indépendance et sécurité alimentaire
  • équilibre des territoires ruraux
  • préservation des ressources naturelles.

La Politique agricole commune (PAC) est la seule véritable politique européenne intégrée. Assortie d’un budget spécifique, elle accompagne l’agriculture et les agriculteurs face aux nouveaux défis.

La PAC en vigueur pour la période 2014-2020 repose sur des principes fondateurs (nouvelle répartition et verdissement des aides) et un cadre adoptés au niveau européen au cours du second semestre de l'année 2013. Toutefois les marges de manœuvre laissées aux Etats membres pour son application ont conduit à en adapter le contenu aux priorités nationales. En savoir plus dans cette rubrique sur les caractéristiques générales et les évolutions de la PAC appliquée en France depuis 2014.


PAC post 2020

La PAC actuelle est prévue pour s’appliquer jusqu’en 2020. Une nouvelle réforme sera mise en œuvre pour adapter la PAC aux enjeux post 2020. Dès février 2017, la Commission européenne lançait une grande consultation publique sur l'avenir de la PAC après 2020. Mais le débat de fond sur la future PAC démarre réellement avec la publication le 29 novembre 2017 de la communication sur « l’avenir de l’alimentation et de l’agriculture », dans laquelle la Commission européenne livre ses propositions pour la PAC post 2020

La PAC se concrétise par des aides directes versées aux exploitations agricoles mais impose aux agriculteurs d'être en conformité avec certaines exigences réglementaires à travers le dispositif de conditionnalité des aides. Dans le cadre du verdissement, le respect de certaines obligations au caractère environnemental est devenu la contrepartie exigée pour bénéficier du paiement vert découplé. Les conditions d'accès aux différentes aides et les exigences réglementaires à respecter sont décrites dans les rubriques de cette page.

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