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Ce mémento est un recueil des principales réglementations qui concernent l’utilisation des produits phytosanitaires. Il vous rappelle les textes auxquels il faut se référer pour lire les tableaux de conseils de produits ou les étiquettes des produits.

Ce document pose un certain nombre de règles coutumières liées à différents domaines de l'agriculture : coupe et vente de bois, usage des eaux, distances de plantations, de travaux ou de constructions en limite de propriété, chemins, bornages, clôtures, etc...

décembre 2017

Document référence sur le département en matière d'aide à la décision culturale.