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Aides aux investissements Ecophyto

Un nouvel appel à projet sur le Bassin Loire-Bretagne

Dans le cadre d’Ecophyto et en complément du PCAE, un nouvel appel à projet (AAP) pour les investissements en matériel vient d’être lancé par l’agence de l’eau Loire Bretagne pour les projets d’investissements de 4 000 à 15 000 euros HT

Cet appel à projet s’inscrit dans la continuité du 1er appel à projet de novembre 2017 et concerne le matériel visant la réduction de l’usage, des risques et des impacts des produits phytopharmaceutiques (liste des investissements en annexe1).

Voici les principaux éléments de cet AAP :

  • Cet AAP concerne exclusivement les investissements de 4 000 à 15 000 € HT
  • Le taux de subvention est de 40%.
  • Il sera ouvert jusqu’au 14 mai 2018 (envoi en deux exemplaires à l’agence de l’eau Loire Bretagne par lettre recommandée avec accusé de réception)

  • Cette année, il est prévu des critères de priorisation et de sélection des dossiers au regard de l’enveloppe financière limitée :

    • Priorité 1 : Groupes 30 000 initiés en 2017
    • Priorité 2 : Autres groupes reconnus 30 000 dont : DEPHY, GIEE Phyto, PAEC avec volet pollutions diffuses reconnus en 2017, territoires de contrats territoriaux avec un volet « pollutions diffuses »
    • Priorité 3 : Autres situations

Pour les priorités 2 et 3, des sous priorités sont prévues pour les territoires de captage prioritaire, les filières de cultures spécialisées, les CUMA et selon la nature de l’investissement,

Les documents de cet AAP sont disponibles sur le site internet de la CRACVL :